• Installation du nouveau conseil communal ce lundi 3 décembre 2012 à 19h30’.

    SEANCE PUBLIQUE

    1.     Lecture du procès-verbal des élections du 14 octobre 2012.

    2.     Incompatibilités de Conseillers Communaux.  Vérification (article 1125-1) du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).

    3.     Installation des Conseillers Communaux et prestation de serment.

    4.     Adoption d'un pacte de majorité.  Examen et approbation (article L 1123-1 du CDLD).

    5.     Prestation de serment du Bourgmestre.

    6.     Prestation de serment des Echevins.

    7.     Incompatibilités des membres du Conseil de l'Action Sociale – Vérification. (Article 8 du décret du 19 juillet 2006 relatif au mode de désignation des Membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des CPAS).

    8.     Désignation des Membres du Conseil de l'action sociale (Article 12 du décret du 19.07.2006).

    9.     Désignation des membres du Conseil de Police. (Articles 12 à 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux).

    10.  Déclarations d’apparentement.