conseil communal ce jeudi 27 avril 2017 à 20h

Les membres du Conseil sont invités pour la première fois, conformément aux articles L.1122-12, L.1122-13, L.1122-15 et L.1122-17 et L.1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à se rendre à l'assemblée du Conseil, au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil, Place communale à NASSOGNE), le
 
JEUDI 27 AVRIL 2017 à 20H.
 
pour délibérer sur les points suivants :
 
SEANCE PUBLIQUE :
 
Compte communal 2016 : approbation.
Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 : approbations.
Cahier spécial des charges pour la location des droits de chasse.
Création d’une Commission Consultative Locale de Gestion de la Forêt.
Cahier spécial des charges pour un marché d’auteur de projet pour la transformation d'un bâtiment en logements à Forrières.
Cahier spécial des charges pour un marché d’achat d'un broyeur pour le service voirie.
Cahier spécial des charges pour un marché d’achat de mobilier pour la Petite Europe à Bande.
Fonds d’investissement 2013-2016 - Entretien de voiries à Nassogne, Bande et Masbourg : avenant n°1.
Bail emphytéotique avec ORES pour le remplacement du transformateur aérien de Mormont par une cabine électrique au sol, Rue Léon Herman à Masbourg (Mormont).
Changement des limites territoriales des villages de Grune et Bande.
CCATM : démission d’un membre et désignation d’un membre.
Communications
HUIS CLOS.
 
Désignations d’enseignants temporaires : ratifications.
Désignations temporaires d’un maître de religion catholique : agréations.
Mise à la retraite d’un maître spécial d’éducation physique et de morale

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